Statuts de l'association - Avenir et Qualité de Vie à Mornac

Statuts de l’association Avenir et Qualité de Vie à Mornac, faits à Mornac le 1er septembre 2026 en trois exemplaires originaux.

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Avenir et Qualité de Vie à Mornac.

Article 2 : Objet et moyens d’action

Cette association est apolitique et laïque. Elle a pour objet de préserver, d’améliorer et de dynamiser le cadre de vie des habitants de la commune de Mornac.

Ses missions principales s’articulent autour de deux axes majeurs.

1. L’accès aux soins et à la santé. Soutenir et accompagner l’accès aux soins des habitants, en favorisant l’installation de médecins généralistes, de spécialistes et d’autres professionnels de santé sur le territoire de la commune, ainsi qu’en encourageant la mise en place de tout dispositif facilitant cet accès (navette ou bus vers les lieux de soins, permanences ou consultations de médecins temporaires, ou tout autre moyen adapté).

2. Le cadre de vie et la sécurité. Contribuer, de manière générale, à la préservation et à l’amélioration du cadre de vie et de la sécurité dans la commune, notamment en suivant l’action du conseil municipal, en recueillant la parole des habitants, en formulant des propositions aux élus et en sollicitant toute étude utile, en particulier en matière de sécurité routière (flux de circulation, stationnement, mobilités douces) et de sécurité des biens et des personnes.

Pour réaliser cet objet, l’association pourra utiliser les moyens d’action suivants :

l’organisation de réunions publiques, de conférences et de groupes de travail ;
le suivi de l’action municipale, notamment par la participation aux séances publiques du conseil municipal et l’analyse des projets et décisions intéressant la commune ;
l’écoute et le recueil des attentes et propositions des habitants, ainsi que leur relais auprès des élus ;
le dialogue, la concertation et le partenariat avec les élus locaux, les collectivités territoriales, les professionnels de santé et les forces de l’ordre ;
la réalisation ou la demande d’enquêtes et d’études, notamment d’études de sécurité routière, et la formulation de propositions concrètes soumises aux autorités compétentes ;
l’organisation de rencontres avec les professionnels concernés, en particulier les professionnels de santé, afin d’étudier leurs besoins et de porter des propositions auprès du conseil municipal ;
la réalisation d’enquêtes, d’études et de propositions concrètes soumises aux autorités compétentes ;
l’édition de bulletins d’information, de tracts ou de publications numériques ;
et toute autre action légale permettant d’atteindre les objectifs fixés.

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 4, rue des Rochers, Brouterie, 16600 Mornac.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ou du bureau.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

Membres actifs ou adhérents : personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités et acquittent la cotisation annuelle.
Membres fondateurs : personnes ayant participé à la création de l’association.
Membres d’honneur : personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas de voix délibérative à l’assemblée générale.

Article 6 : Admission et radiation

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

La qualité de membre se perd par :

la démission écrite adressée au président ;
le décès ;
le non-paiement de la cotisation annuelle après relance ;
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations de ses membres ;
des subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
des dons manuels ;
des recettes des manifestations qu’elle organise ;
de toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice court de la date de déclaration de l’association au 31 décembre de la même année.

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année, au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le bureau, est inscrit sur les convocations.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan annuel à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Elle procède, s’il y a lieu, à l’élection ou au renouvellement des membres du bureau.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 9 : L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour la modification des statuts, la dissolution de l’association ou sa fusion avec une autre association.

Elle est convoquée par le président, de sa propre initiative ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Dans ce dernier cas, le président doit la convoquer dans un délai de deux mois suivant la demande.

La convocation est adressée quinze jours au moins avant la date fixée, dans les formes prévues à l’article 8, et mentionne l’ordre du jour.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l’association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, quinze jours au moins après la première. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

Article 10 : Le conseil d’administration

L’association ne comporte pas de conseil d’administration. Les fonctions habituellement dévolues à cet organe sont exercées par le bureau.

Article 11 : Le bureau

Le bureau est composé de :

un président ou une présidente ;
un secrétaire ou une secrétaire ;
un trésorier ou une trésorière.

Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles. Leurs fonctions sont bénévoles.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la tenue des registres de l’association. Le trésorier tient les comptes de l’association, encaisse les cotisations, règle les dépenses et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire. L’actif net, s’il existe, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant des buts similaires, ou à la commune.

Signataires

Fait à Mornac, le 1er septembre 2026, en trois exemplaires originaux.

Nom	Fonction
Patrick COUVIDAT	Président
Emric PICHONNIER	Trésorier
Michèle COUVIDAT	Secrétaire